Marchés publics du département de la Haute-Garonne · 2022

Maintenance Scribe Patrimoine

50k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 28 avril 2022 · terminé vers avril 2026 · 4 ans

Soit au plus ~13 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Scribe IsSIREN 350286266

173ᵉ plus gros des 188 marchés publiés par le département de la Haute-Garonne pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.