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Marchés publics du département de la Haute-Garonne · 2022

Maîtrise d’Œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) pour la mise en place de solutions d’habitat dédiées aux gens du voyage en situation d’ancrage territorial en…

333k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 16 septembre 2022 · terminé vers septembre 2026 · 4 ans

Soit au plus ~83 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Conception de l'Accueil Transit HabitatActivités d'architecture · siège Toulouse (31200) · SIREN 389776741

Marché attribué à 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Hors-Pistes Architectures. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

68ᵉ plus gros des 188 marchés publiés par le département de la Haute-Garonne pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure concurrentielle avec négociation

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.