Marchés publics du département de la Haute-Garonne · 2022
Mise à labri des mères isolées avec enfants de moins de 3 ans et des femmes enceintes
11M€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Entreprise retenue
Centre Communal d Action SocialeSIREN 2631012302ᵉ plus gros des 188 marchés publiés par le département de la Haute-Garonne pour 2022.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Ferme et actualisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.