Marchés publics du département de la Haute-Garonne · 2024

Mise en Œuvre de mesures d’accompagnement social visant l’accès et le maintien dans le logement/

Nord toulousain

140k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 12 mars 2024 · en cours jusqu’en janvier 2028 environ · 4 ans

En cours11 janv. 2028

Soit au plus ~37 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Soliha Haute GaronneAction sociale sans hébergement n.c.a. · siège Toulouse (31400) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 776951501

La concurrence

3 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

75ᵉ plus gros des 130 marchés publiés par le département de la Haute-Garonne pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations sociales : Clause sociale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.