Marchés publics du département de la Haute-Garonne · 2022
Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les routes départementales de la Haute-Garonne
Secteur NORD
90k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~23 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Cap d OcSIREN 528733355133ᵉ plus gros des 188 marchés publiés par le département de la Haute-Garonne pour 2022.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.