Marchés publics du département de la Haute-Garonne · 2024

Gestion du paiement de l’APA et de la PCH sous forme de Cesu prefinances

93,3M€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 8 août 2024 · en cours jusqu’en août 2028 environ · 4 ans

En cours8 août 2028

Soit au plus ~23,3 M€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

DomiserveAutres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. · siège Montrouge (92120) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 484170832

La concurrence

2 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 17585 contrats comparables. Appel d’offres ouvert · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

Le plus gros des 130 marchés publiés par le département de la Haute-Garonne pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.