Marchés publics du département de la Haute-Garonne · 2025
Services juridiques/
Droit public général hors droit public des affaires et droit de la fonction publique
Soit au plus ~19 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
CGCB & AssociesActivités juridiques · siège Montpellier (34000) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 390833580Marché attribué à 3 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Charrel & Associes, Adaltys. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.
La concurrence
Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48929 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 3 entreprises
L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.
143ᵉ plus gros des 167 marchés publiés par le département de la Haute-Garonne pour 2025.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Unitaire
Avenants publiés : aucun
Sous-traitance déclarée : non
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.