Marchés publics du département de la Haute-Garonne · 2025

Services juridiques/

Droit de la fonction publique

75k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 2 janvier 2025 · en cours jusqu’en janvier 2029 environ · 4 ans

En cours2 janv. 2029

Soit au plus ~19 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

VPNGActivités juridiques · siège Montpellier (34000) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 351413273

Marché attribué à 3 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Officio Avocats, Adaltys. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

La concurrence

17 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48929 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 3 entreprises

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

144ᵉ plus gros des 167 marchés publiés par le département de la Haute-Garonne pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.