Marchés publics du département de la Haute-Loire · 2026

Droits d’utilisation et prestations pour le logiciel Territoria

80k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 18 juin 2026 · en cours jusqu’en juin 2030 environ · 4 ans

En cours18 juin 2030

Soit au plus ~20 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Candidata SASSIREN 878302751

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2026 : 1 offre, sur 1931 contrats comparables. Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

29ᵉ plus gros des 40 marchés publiés par le département de la Haute-Loire pour 2026.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.