Marchés publics du département de la Haute-Loire · 2022

Fourniture de rondelles pour balayeuses de voirie

64k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 4 avril 2022 · terminé vers avril 2026 · 4 ans

Soit au plus ~16 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Ouest Vendee Balais (Sovb)Fabrication d'articles de brosserie · siège Melle (79500) · effectif 100 à 199 salariés · SIREN 027080225

22ᵉ plus gros des 53 marchés publiés par le département de la Haute-Loire pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.