Marchés publics du département de la Haute-Loire · 2022

Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap

1,7M€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 5 août 2022 · terminé vers août 2026 · 4 ans

Soit au plus ~419 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

J.L. InternationalTransports routiers réguliers de voyageurs · siège Vert-Saint-Denis (77240) · effectif 1 000 à 1 999 salariés · SIREN 418872537

Marché attribué à 6 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Autocars Transports Arnaud, Add Transports, Altiliber-Trans (Alti 43), Aadsp Transport, A.S.E. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

5ᵉ plus gros des 53 marchés publiés par le département de la Haute-Loire pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.