Marchés publics du département de la Haute-Loire · 2020

Transports scolaires affectés aux élèves en situation de handicap

49k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 24 août 2020 · terminé vers août 2023 · 3 ans

Soit au plus ~16 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Gervais L&DSIREN 393382056

76ᵉ plus gros des 100 marchés publiés par le département de la Haute-Loire pour 2020.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme et actualisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.