Marchés publics du département de la Haute-Saône · 2019

Mise à disposition d’une plateforme de consultation de vidéos à la demande

40k€

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 23 décembre 2019 · terminé vers décembre 2023 · 4 ans

Qui l’a remporté

Arte France DéveloppementDistribution de films cinématographiques · siège Issy-Les-Moulineaux (92130) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 388249146

73ᵉ plus gros des 127 marchés publiés par le département de la Haute-Saône pour 2019.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.