Marchés publics du département de la Haute-Saône · 2022

024 Maintenance du logiciel d’élaboration et de transmission de feuilles de soins électroniques « Acteurfse » et prestations associées

60k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 7 mars 2022 · terminé vers mars 2026 · 4 ans

Soit au plus ~15 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

AatlantideÉdition de logiciels outils de développement et de langages · siège Meylan (38240) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 398394502

69ᵉ plus gros des 124 marchés publiés par le département de la Haute-Saône pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.