Marchés publics du département de la Haute-Saône · 2022

DAGF-Protection juridique des agents et des élus

4k€

montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 19 octobre 2022 · en cours jusqu’en octobre 2026 environ · 4 ans

En cours19 oct. 2026

Soit au plus ~981 € par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Smacl AssurancesAutres assurances · siège Niort (79000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 301309605

117ᵉ plus gros des 124 marchés publiés par le département de la Haute-Saône pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.