Marchés publics du département de la Haute-Saône · 2023
039 Assistance à la passation des contrats d’assurances
5k€
montant maximum du contrat sur 9 mois — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Cabinet Abecassis Duval Stalla AvocatsActivités juridiques · siège Chatenay-Malabry (92290) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 44754323297ᵉ plus gros des 100 marchés publiés par le département de la Haute-Saône pour 2023.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Ferme
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.