Marchés publics du département de la Haute-Saône · 2023

Formation des assistants maternels

200k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 19 juin 2023 · en cours jusqu’en juin 2027 environ · 4 ans

En cours19 juin 2027

Soit au plus ~50 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Irfa Bourgogne Franche-ComteSIREN 328201843

36ᵉ plus gros des 100 marchés publiés par le département de la Haute-Saône pour 2023.

Les autres marchés d’Irfa Bourgogne Franche-Comte pour le département de la Haute-Saône

Formation des assistants maternels2019 · maximum sur 4 ans215k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.