Marchés publics du département de la Haute-Saône · 2020
Contrôle technique et contre visite pour les véhicules de plus de 3,5T et les remorques
15k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~4 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Auto Bilan FranceContrôle technique automobile · siège Le Plessis-Robinson (92350) · effectif 500 à 999 salariés · SIREN 43780779572ᵉ plus gros des 111 marchés publiés par le département de la Haute-Saône pour 2020.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.