Marchés publics du département de la Haute-Saône · 2021

Déneigement sur les routes départementales de Haute-Saône

LR-57 Ronchamp · Lomont

5k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 21 octobre 2021 · terminé vers octobre 2025 · 4 ans

Soit au plus ~1 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Gaec des FrenesSIREN 411834252

160ᵉ plus gros des 176 marchés publiés par le département de la Haute-Saône pour 2021.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme et actualisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.