Marchés publics du département de la Haute-Saône · 2020

Marchés 2020-00301 / 2020-00302 / 2020-00303 / 2020-00304-Contrôle technique des véhicules du Département de la Haute-Saône

Lot Contrôle technique, contre visite et…

21k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 26 juin 2020 · terminé vers juin 2024 · 4 ans

Soit au plus ~5 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Marché attribué à 4 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Centre Controle Automobile, Centre Auto Sécurité Marnavalais, Controle Technique de Roye (Auto Securi Plus). Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

62ᵉ plus gros des 111 marchés publiés par le département de la Haute-Saône pour 2020.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.