Marchés publics du département de la Haute-Savoie · 2026

Accompagnement pour le transfert de propriété des collèges publics de Haute-Savoie

15k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 3 novembre 2026 · en cours jusqu’en novembre 2027 environ · 12 mois

En cours3 nov. 2027

Entreprise retenue

Atgt Géomètre-ExpertActivité des géomètres · siège Saint-Pierre-Du-Perray (91280) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 552017386

La concurrence

2 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 23502 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

173ᵉ plus gros des 198 marchés publiés par le département de la Haute-Savoie pour 2026.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.