Marchés publics du département de la Haute-Savoie · 2023
Assistance et accompagnement juridiques et financiers
40k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~13 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Parme AvocatsActivités juridiques · siège Paris (75009) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 49498182262ᵉ plus gros des 80 marchés publiés par le département de la Haute-Savoie pour 2023.
Les autres marchés de Parme Avocats pour le département de la Haute-Savoie
DSP sur le territoire de Flaine2023 · maximum sur 6 mois24k€DSP départementales, assistance et accompagnement juridiques2022 · maximum sur 4 ans100k€Assistance à maîtrise d’ouvrage dans la cadre du renouvellement de la…2019 · maximum sur 17 mois57k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Appel d'offres ouvert
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.