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Marchés publics du département de la Haute-Savoie · 2020

Contrôles réglementaires périodiques de conformité de matériels

24k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 30 mars 2020 · terminé vers mars 2021 · 12 mois

Qui l’a remporté

APAVE InternationalAutres activités de soutien aux entreprises n.c.a. · siège Artigues-Pres-Bordeaux (33370) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 775581812

177ᵉ plus gros des 212 marchés publiés par le département de la Haute-Savoie pour 2020.

Les autres marchés d’APAVE International pour le département de la Haute-Savoie

Vérifications réglementaires périodiques des bâtiments du Département…2020 · maximum sur 3,5 ans375k€Contrôle technique pour la construction de la station d’épuration du…2019 · maximum sur 2 ans5k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Les 2 lots : 15 k€ · 9 k€

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.