Marchés publics du département de la Haute-Savoie · 2025

Fourniture d’une solution de vote électronique par Internet

Abonnement, hébergement, maintenance, assistance, support et prestations associées…

30k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 8 décembre 2025 · en cours jusqu’en février 2029 environ · 3 ans

En cours7 févr. 2029

Soit au plus ~9 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

LegavoteProgrammation informatique · siège Lyon (69009) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 878188176

La concurrence

4 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48929 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

182ᵉ plus gros des 223 marchés publiés par le département de la Haute-Savoie pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Critère environnemental, Clause environnementale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.