Marchés publics du département de la Haute-Savoie · 2025

Fourniture d’une solution de vote électronique par Internet

Abonnement, hébergement, maintenance, assistance, support et prestations associées…

30k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 8 décembre 2025 · en cours jusqu’en février 2029 environ · 3 ans

En cours7 févr. 2029

Soit au plus ~9 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

LegavoteProgrammation informatique · siège Lyon (69009) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 878188176

La concurrence

4 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 49612 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

183ᵉ plus gros des 224 marchés publiés par le département de la Haute-Savoie pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Critère environnemental, Clause environnementale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.