Marchés publics du département de la Haute-Savoie · 2019
Mandat pour la réalisation des acquisitions foncières pour des opérations en maîtrise d’ouvrage départementale
328k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Entreprise retenue
TeractemPromotion immobilière de logements · siège Annecy (74000) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 32592006443ᵉ plus gros des 214 marchés publiés par le département de la Haute-Savoie pour 2019.
Les autres marchés de Teractem pour le département de la Haute-Savoie
Observatoire Départemental de la Haute-Savoie 2024-20272024 · maximum sur 4 ans800k€Elaboration de la base de données pour l’observatoire départemental…2020 · maximum sur 3,5 ans614k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.