Marchés publics du département de la Haute-Savoie · 2024

Mise à jour réglementaire du Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) du Département de la Haute-Savoie

38k€

montant maximum du contrat sur 14 mois — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 7 juin 2024 · terminé vers août 2025 · 14 mois

Soit au plus ~32 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Agence Mosaique EnvironnementIngénierie, études techniques · siège Villeurbanne (69100) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 418353439

La concurrence

10 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

162ᵉ plus gros des 198 marchés publiés par le département de la Haute-Savoie pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Mixte

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Clause environnementale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.