Marchés publics du département de la Haute-Savoie · 2026

Conseils, d’assistance juridique et de gestion de précontentieux et contentieux pour le Département de la Haute-Savoie

120k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 23 mars 2026 · en cours jusqu’en mars 2030 environ · 4 ans

En cours23 mars 2030

Soit au plus ~30 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

BCCLActivités juridiques · siège Paris (75014) · SIREN 937742419

La concurrence

23 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 20741 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

78ᵉ plus gros des 173 marchés publiés par le département de la Haute-Savoie pour 2026.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Clause environnementale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.