Marchés publics du département de la Haute-Savoie · 2020
Mise en place d’une notation financière pour le Département de Haute-Savoie, ses programmes d’émission et émissions hors programme
200k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~50 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Fitch Ratings Ireland LimitedSIREN 88163809264ᵉ plus gros des 212 marchés publiés par le département de la Haute-Savoie pour 2020.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.