Marchés publics du département des Hautes-Alpes · 2019

Formation obligatoire des assistants maternels du département des Hautes-Alpes

30k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 27 août 2019 · terminé vers août 2023 · 4 ans

Soit au plus ~8 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Reference SASFormation continue d'adultes · siège Vendenheim (67550) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 491906483

41ᵉ plus gros des 44 marchés publiés par le département des Hautes-Alpes pour 2019.

Les autres marchés de Reference SAS pour le département des Hautes-Alpes

Formation obligatoire et formation de renforcement des Assistants…2024 · maximum sur 4 ans168k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme et actualisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.