Marchés publics du département des Hautes-Alpes · 2022

Mission d’assistance juridique a maîtrise d’ouvrage dans le cadre de l’opération la marionnaise

40k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 5 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 20 octobre 2022 · en cours jusqu’en octobre 2027 environ · 5 ans

En cours20 oct. 2027

Soit au plus ~8 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Loire-HenochsbergActivités juridiques · siège Paris (75009) · effectif 0 salarié · SIREN 802841106

213ᵉ plus gros des 213 marchés publiés par le département des Hautes-Alpes pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.