Marchés publics du département des Hautes-Alpes · 2026

Missions d’appui foncier negociations foncières, dossier préalable a la déclaration d’utilité publique et enquête parcellaire

400k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 7 avril 2026 · en cours jusqu’en avril 2030 environ · 4 ans

En cours7 avr. 2030

Soit au plus ~100 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

SARL Fca Frerault Cabinet Albert (Fca Foncier Conseil Aménagement)Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. · siège Chambery (73000) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 514061084

La concurrence

7 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 8946 contrats comparables. Appel d’offres ouvert · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

17ᵉ plus gros des 61 marchés publiés par le département des Hautes-Alpes pour 2026.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Mixte

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.