Marchés publics du département des Hautes-Pyrénées · 2023

Accompagnement individuel social a la sedentarisation des GENS du voyage dans le cadre de la maîtrise d’oeuvre urbaine et social des Hautes-Pyrénées

180k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 21 décembre 2023 · en cours jusqu’en décembre 2026 environ · 3 ans

En cours21 déc. 2026

Soit au plus ~60 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Ass Solidarité Avec Gens du Voyage 65SIREN 405101585

48ᵉ plus gros des 97 marchés publiés par le département des Hautes-Pyrénées pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.