Marchés publics du département des Hautes-Pyrénées · 2019

Prestations concourant a la rédaction actes administratifs et administrative relatives aux ACQ.foncières

400k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 25 juin 2019 · terminé vers juin 2023 · 4 ans

Soit au plus ~100 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

GeofitActivité des géomètres · siège Nantes (44300) · effectif 500 à 999 salariés · SIREN 342174018

Marché attribué à 3 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Geofit Expert. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

3ᵉ plus gros des 45 marchés publiés par le département des Hautes-Pyrénées pour 2019.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Mixte

Avenants publiés : 3

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.