Marchés publics du département des Hauts-de-Seine · 2026

Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA

450k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 21 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 27 mars 2026 · en cours jusqu’en décembre 2027 environ · 21 mois

En cours26 déc. 2027

Soit au plus ~257 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

La Ruche DéveloppementSIREN 803048156

La concurrence

7 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 20741 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

42ᵉ plus gros des 86 marchés publiés par le département des Hauts-de-Seine pour 2026.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations sociales : Critère social, Clause sociale

Considérations environnementales : Critère environnemental, Clause environnementale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.