Marchés publics du département des Hauts-de-Seine · 2025

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’optimisation de la taxe foncière et de la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères

118k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 8 avril 2025 · en cours jusqu’en avril 2029 environ · 4 ans

En cours8 avr. 2029

Soit au plus ~30 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Altra ConsultingActivités juridiques · siège Paris (75008) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 480191527

La concurrence

6 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48929 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

90ᵉ plus gros des 128 marchés publiés par le département des Hauts-de-Seine pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations sociales : Critère social

Considérations environnementales : Critère environnemental

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.