Marchés publics du département des Hauts-de-Seine · 2026

Conseil juridique en matière de gestion et de fonctionnement institutionnel dans le domaine culturel

145k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 8 juillet 2026 · en cours jusqu’en juillet 2030 environ · 4 ans

En cours8 juil. 2030

Soit au plus ~36 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Baron Aidenbaum et AssociesActivités juridiques · siège Paris (75011) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 793343310

La concurrence

11 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 23525 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

71ᵉ plus gros des 105 marchés publiés par le département des Hauts-de-Seine pour 2026.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Critère environnemental, Clause environnementale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.