Marchés publics du département des Hauts-de-Seine · 2023

Conseil et de représentation juridique du Département des Hauts-de-Seine dans le domaine du droit de l’expropriation, des expulsions et des évictions

700k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 20 mars 2023 · en cours jusqu’en mars 2027 environ · 4 ans

En cours20 mars 2027

Soit au plus ~175 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

DS AvocatsActivités juridiques · siège Paris (75008) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 879599645

40ᵉ plus gros des 82 marchés publiés par le département des Hauts-de-Seine pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Les 2 lots : 660 k€ · 40 k€

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.