Marchés publics du département des Hauts-de-Seine · 2026

Conseil et représentation juridiques du Département des Hauts-de-Seine dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle

47k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 10 août 2026 · en cours jusqu’en août 2030 environ · 4 ans

En cours10 août 2030

Soit au plus ~12 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

LexingActivités juridiques · siège Paris (75017) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 452160856

La concurrence

11 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 23502 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

91ᵉ plus gros des 108 marchés publiés par le département des Hauts-de-Seine pour 2026.

Les autres marchés de Lexing pour le département des Hauts-de-Seine

Conseil et représentation juridiques du Département des Hauts-de-Seine…2022 · maximum sur 12 mois45k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Critère environnemental, Clause environnementale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.