Marchés publics du département des Hauts-de-Seine · 2026

Représentation juridique du Département des Hauts-de-Seine dans le domaine du droit de la Fonction Publique

222k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 25 septembre 2026 · en cours jusqu’en septembre 2030 environ · 4 ans

En cours25 sept. 2030

Soit au plus ~55 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Seban et AssociesActivités juridiques · siège Paris (75007) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 434838314

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2026 : 1 offre, sur 2257 contrats comparables. Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

60ᵉ plus gros des 105 marchés publiés par le département des Hauts-de-Seine pour 2026.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Critère environnemental, Clause environnementale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.