Marchés publics du département de l’Hérault · 2021
Expertise juridique relative a l’instauration et la mise en oeuvre d’une redevance pour les benefici
41k€
montant maximum du contrat sur 6 mois — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Seban et AssociesActivités juridiques · siège Paris (75007) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 434838314Marché attribué à 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Espelia. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.
197ᵉ plus gros des 204 marchés publiés par le département de l’Hérault pour 2021.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Ferme et actualisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.