Marchés publics du département de l’Hérault · 2023

Représentation auprès des hautes juridictions

200k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 17 février 2023 · en cours jusqu’en février 2027 environ · 4 ans

En cours17 févr. 2027

Soit au plus ~50 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Meier-Bourdeau Lecuyer et AssociesActivités juridiques · siège Paris (75002) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 388301228

96ᵉ plus gros des 206 marchés publiés par le département de l’Hérault pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.