Marchés publics du département de l’Hérault · 2023

Droit fiscal

40k€

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 17 février 2023 · en cours jusqu’en février 2027 environ · 4 ans

En cours17 févr. 2027

Qui l’a remporté

Landot & AssociesActivités juridiques · siège Paris (75014) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 504575432

305ᵉ plus gros des 310 marchés publiés par le département de l’Hérault pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.