Marchés publics du département de l’Hérault · 2023

Prestation juridique dans le cadre du processus rh signalement et traitement des actes de violence

40k€

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 13 novembre 2023 · en cours jusqu’en novembre 2033 environ · 10 ans

En cours13 nov. 2033

Qui l’a remporté

Cornet Vincent SegurelActivités juridiques · siège Nantes (44100) · effectif 100 à 199 salariés · SIREN 344040647

308ᵉ plus gros des 310 marchés publiés par le département de l’Hérault pour 2023.

Les autres marchés de Cornet Vincent Segurel pour le département de l’Hérault

Prestation juridique dans le cadre du processus rh signalement…2025160k€Prestation juridique dans le cadre du processus rh signalement…202440k€Prestation juridique dans le cadre du processus rh signalement…202240k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : 2

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.