Marchés publics du département d’Ille-et-Vilaine · 2025

Achat de denrées alimentaires bios En vertu de l’article lot 2113-12 du Code de la commande publique, ce marché est réservé à des entreprises adaptées…

15k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 27 mars 2025 · en cours jusqu’en mars 2029 environ · 4 ans

En cours27 mars 2029

Soit au plus ~4 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Association Notre Avenir (ESAT Cat Notre Avenir)Aide par le travail · siège Bain-De-Bretagne (35470) · effectif 250 à 499 salariés · SIREN 324832997

La concurrence

2 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48929 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

182ᵉ plus gros des 241 marchés publiés par le département d’Ille-et-Vilaine pour 2025.

Les autres marchés d’Association Notre Avenir (ESAT Cat Notre Avenir) pour le département d’Ille-et-Vilaine

Entretien des espaces verts des sites gérés par le département…2026 · maximum sur 3,5 ans280k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations sociales : Marché réservé

Considérations environnementales : Clause environnementale, Critère environnemental

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.