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Marchés publics du département d’Indre-et-Loire · 2026

Restauration minutes notariales

49k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 6 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 26 juin 2026 · en cours jusqu’en décembre 2026 environ · 6 mois
En cours26 déc. 2026

Qui l’a remporté

La Reliure du Limousin (Memorist)Création artistique relevant des arts plastiques · siège Malemort (19360) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 797669405

La concurrence

3 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 20741 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

85ᵉ plus gros des 92 marchés publiés par le département d’Indre-et-Loire pour 2026.

Les autres marchés de La Reliure du Limousin (Memorist) pour le département d’Indre-et-Loire

Restauration documents anciens minutes notariales2025 · maximum sur 6 mois41k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Critère environnemental

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.