Marchés publics du département de l’Indre · 2019
Pa-formation assis Maternels-formation obligatoire des assistants maternels agréés dans le Département de l’Indre
Article R.2123-1 3é du code de la commande publique
282k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~70 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Office Technique Départemental d Insertion et de FormationSIREN 35083769629ᵉ plus gros des 145 marchés publiés par le département de l’Indre pour 2019.
Les autres marchés d’Office Technique Départemental d Insertion et de Formation pour le département de l’Indre
124 FORM ass mat-formation obligatoire des assistants maternels agréés…2023 · maximum sur 4 ans289k€126 à 129 PREST Action Insertion2022 · maximum sur 3 ans990k€131 à 135 Ref Parcours Social2022 · maximum sur 3 ans607k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.