Marchés publics du département de l’Indre · 2022

131 à 135 Ref Parcours Social

Prestation d’accompagnement social des publics et couples sans enfant mineur à charge de la Commune d’ISSOUDUN

96k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 12 janvier 2022 · terminé vers janvier 2025 · 3 ans

Soit au plus ~32 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Ctre Com Action Sociale de Issoudun (CCAS)SIREN 263600223

75ᵉ plus gros des 119 marchés publiés par le département de l’Indre pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.