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Marchés publics du département de l’Isère · 2022

Accompagnement à l’élaboration ou révision de la réglementation des boisements

175k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 2 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 1 janvier 2022 · terminé vers janvier 2024 · 2 ans

Soit au plus ~88 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural Auvergne Rhone Alpes (Safer Auvergne Rhone-Alpes)SIREN 062500368

Marché attribué à 3 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Chambre d Agriculture de l Isere. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

239ᵉ plus gros des 481 marchés publiés par le département de l’Isère pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : 1

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.