Marchés publics du département de l’Isère · 2022

Assistance à maîtrise d’ouvrage juridique pour le suivi de la DSP du train de la Mure

200k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 22 septembre 2022 · terminé vers septembre 2026 · 4 ans

Soit au plus ~50 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Charrel & AssociesActivités juridiques · siège Montpellier (34000) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 852382498

220ᵉ plus gros des 481 marchés publiés par le département de l’Isère pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.