Marchés publics du département de l’Isère · 2021
Assistance juridique pour l’élaboration d’un dispositif d’aide à la filière bois
80k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~20 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Fiducial Legal By Lamy (FBL Avocats)Activités juridiques · siège Lyon 3Eme (69003) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 779843556242ᵉ plus gros des 324 marchés publiés par le département de l’Isère pour 2021.
Les autres marchés de Fiducial Legal By Lamy (FBL Avocats) pour le département de l’Isère
Assistance juridique à maîtrise d’ouvrage pour le Département de l’Isère2023 · maximum sur 6 ans270k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.